CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 8 avril 2022
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les activités et
modalités de vente à distance au détail de la micro-entreprise Lisa Ferreri, enregistrée sous le numéro de
SIREN 833400815 et dont le siège social est situé 36, Rue Servan, Paris 75011 (Ci-après dénommée « EXE
WORLD WIDE ») représentée par Madame Lisa Ferreri dûment habilitée avec toutes personnes physiques
ou morales utilisant le site exeworldwide.com (Ci-après dénommée « Site ») et souhaitant procéder à l’achat
des produits proposés sur le Site (Ci-après dénommée « Client »).
ARTICLE I - MODALITES DE COMMANDE
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 6 étapes suivantes :
Etape 1 : Le Client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la
quantité, le modèle et la couleur désirée.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant
le nombre de produits qu’il contient.
Etape 2 : Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « View Cart » afin d’avoir accès au
récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande en reproduisant l’Etape 1 ou via la
page de vérification du panier.
Le montant total de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les
frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Ce montant comprend toutes taxes françaises, ou si
applicables les taxes de l’Etat membre de l’Union Européenne dans lequel sont livrés les produits.
Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client a la possibilité d’indiquer un
code promotionnel via le module mis à sa disposition en dessous du récapitulatif. Aussi, le Client a sur cette
page la possibilité de renseigner des indications particulières relatives à sa commande via le module mis à sa
disposition. Le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en choisissant le prestataire de
paiement de son choix entre Paypal et Checkout.
Etape 4 : Après avoir choisit le prestataire de paiement, le Client est redirigé sur un écran de paiement
sécurisé dans lequel il devra renseigner ses informations personnelles, son adresse de livraison, et de
facturation si elle est différente le cas échéant, ainsi que ses coordonnées bancaires comprenant son numéro
de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa
carte pour procéder au paiement de la commande.
Si le Client dispose d’un compte sur le Site dans lequel il a parametré au préalable ses informations
personnelles et notamment son adresse de livraison, le Client a la possibilité de se connecter afin de remplir
automatiquement les champ prévus à cet effet. Néanmoins, le Client ne manquera pas d’opérer une
vérification de l’exactitude des données transposées sur l’écran de paiement sécurisé.
Le Client valide les présentes CGV en cochant la case prévu à cet effet et procède au paiement de la
commande en appuyant sur le bouton « Place Order ».
Etape 5 : Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur
le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client sera alors invité à contacter le service client pour en connaître les
raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.
Etape 6 : Dès l’acceptation du paiement, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa
commande et récapitulatif de l’ensemble des articles commandés ainsi que de l'adresse de livraison.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site
dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
EXE WORLD WIDE se réserve le droit de ne pas expédier la commande en cas de :
• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
• litige(s) existant(s) avec le Client.
En cas de non expédition de la commande dans les cas précités et malgré le paiement par le Client, EXE
WORLD WIDE procédera à son remboursement dans un délais d’un mois à compter du paiement effectif.
ARTICLE II - PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises, sur la base
de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 20%, hors frais de transport et hors éventuels frais et droits
de dédouanement. Le Client s’oblige à respecter les dispositions fiscales qui lui sont applicables, et à ne
commettre aucun abus de droit, et garantit expressément EXE WORLD WIDE contre les éventuelles
conséquences de tout manquement à cette obligation essentielle.
Les prix des produits correspondent aux montants affichés sur les pages du Site qui leur sont
individuellement dédiées. Les prix sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Par conséquent, en l’absence
de finalisation d’une commande, c’est à dire du paiement effectif de cette dernière entendu à l’Etape 5 de
l’Article 1 des présentes CGV, le prix des produits placés dans un panier est susceptible de changer sans que
cela puisse être imputable à EXE WORLD WIDE.
Le prix total d’une commande comprend le prix des produits sélectionnés et les frais de livraison. Les frais
de livraison sont susceptibles de varier en fonction de l’adresse de livraison. Le montant des frais de
livraison est détaillé dans le récapitulatif du panier comme prévu à l’Etape 2 de l’Article 1 des présentes
CGV relatif aux modalités de commande.
ARTICLE III - PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits disponible à l’achat sur le Site sont décrites sur les pages du
Site qui leur sont individuellement dédiées.
Le Client est également conscient qu’il s’agit de produits fabriqués à la main et qui par conséquent sont
uniques individuellement de sorte que les photos présentes sur les pages du Site qui leur sont dédiées ne sont
que des illustrations et ne représentent pas les produits à l’identique.
Les produits sont accompagnés d’un certificat d’authenticité comportant notamment un numéro unique
permettant d’assurer leur originalité et individualité (Ci-après dénommé « Certificat »)
Article IV - LIVRAISON
Sauf demande expresse du Client, l’expédition est réalisée par « La Poste ».
EXE WORLD WIDE utilise les services d'expédition « La Poste suivi ».
EXE WORLD WIDE s’engage à assurer la livraison dans un délai d’un mois à compter du paiement effectif
de la commande, sauf en cas de période de forte activité.
Le Client s’engage à réceptionner le colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune détérioration.
ARTICLE V - DROIT DE RETRACTION
Le Client dispose d’un droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la
réception de la commande.
En cas d’exercice de son droit de rétraction dans le délai indiqué au présent Article, le Client devra retourner
sa commande complète accompagné du ou des Certificats au 36, Rue Servan, Paris 75011 accompagné de
son numéro de commande qu’il est possible de retrouver dans le courriel de confirmation reçu lors du
paiement effectif conformément à l’Etape 6 de l’Article 1 des présentes CGV. Les frais d’expédition retours
sont à la charge du Client.
Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai d’un mois à compter de la réception de la
commande par EXE WORLD WIDE.
En cas de retour partiel de la commande, EXE WORLD WIDE effectuera un remboursement à hauteur des
produits retournés au Client.
En cas de retour de la commande sans le Certificat, EXE WORLD WIDE effectuera un remboursement à
hauteur de 50% du prix réglé pour l’achat du produit retourné sans son Certificat.
ARTICLE VI - REMBOURSEMENT POUR NON CONFORMITE DES PRODUITS
Nonobstant le droit de rétraction prévu à l’Article 5 des présentes CGV, le Client est tenu de vérifier la
conformité des produits reçus conformément à sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison telle qu’un colis endommagé, l’absence de produits commandés, la
détérioration des produits, ou la non conformité à la commande opérée devra être notifiée dans un délai de 14
jours à compter de la réception de la commande.
Cette notification sera transmise par lettre recommandée avec accusé de réception à l’intention de Lisa
Ferreri au 36, Rue Servan, Paris 75011 ou par courriel à l’adresse : exeworldwide@gmail.com
La notification comprend expressément :
- La description de l’anomalie conformément au présentes ; - Le numéro de la commande litigieuse ;
- Une photo attestant l’anomalie.
En l’absence des éléments pré-cités, la notification ne sera pas considérée comme valable et aucun
remboursement ne pourra être demandé par le Client.
Il est rappelé au Client que les produits sont uniques individuellement de sorte que les photos présentent sur
les pages du Site qui leur sont dédiées ne sont que des illustrations et ne représentent pas les produits à
l’identique.
Le Client accepte qu’une différence presque invisible à l’oeil nu entre le produit reçu et les photos du Site ne
constitue aucunement une anomalie.
Pour les produits qui ne sont pas ajustables, tels que les bagues ou les chaînes, toute erreur en provenance du Client
concernant la taille ne peut être considérée comme une anomalie. Seules peuvent être considérées dans cette
situation comme des anomalies, les cas où la taille des produits envoyés ne correspond pas à la taille
expressément commandée.
Si l’anomalie est constatée, EXE WORLD WIDE en informe le Client qui devra, à sa charge, retourner la
commande dans un délai de 14 jours à compter de cette constatation pour obtenir un remboursement.
Le retour de la commande présentant une anomalie devra être fait à l’intention de Lisa Ferreri au 36, Rue
Servan, Paris 75011.
Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai d’un mois à compter de la réception de la
commande par EXE WORLD WIDE.
En cas de retour partiel de la commande, EXE WORLD WIDE effectuera un remboursement à hauteur des
produits retournés au Client.
En cas de retour de la commande sans le Certificat, EXE WORLD WIDE effectuera un remboursement à
hauteur de 50% du prix réglé pour l’achat du produit retourné sans son Certificat.
ARTICLE VII - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les produits vendus par EXE WORLD WIDE sont des créations originales protégées par le droit d’auteur.
La vente des produits n’est opérée que pour la propriété matérielle du bien. Les présentes CGV ne valent en
aucun cas cession ou licence des droits de propriété intellectuelle sur les produits. EXE WORLD WIDE reste
titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur ses créations, mêmes vendues.
ARTICLE VIII - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des présentes CGV, mais également des litiges potentiels
relatifs à leur exécution, EXE WORLD WIDE, en sa qualité de responsable de traitement, traite des données
à caractère personnel du Client.
Les données du Client sont traitées à des fins de :
- Création et gestion du compte du Client sur le Site ;
- Création d’un panier virtuel permettant la sauvegarde de produit destiné à l’achat ; - Achat des produits produits proposés par le Site, livraison et remboursement potentiel conformément aux
CGV ;
- Service après vente.
Afin de réaliser ces finalités, les données du Client sont traitées sur la base légale de l’exécution des mesures
pré-contractuelles ou contractuelles que représentent les CGV.
La fourniture des données par le Client conditionne la conclusion du contrat de vente, régie par les CGV, des
produits sur le Site. L’absence de la fourniture de ces données par le Client aura pour conséquence
l’impossibilité pour EXE WORLD WIDE d’exécuter les présentes.
Outre les services internes de EXE WORLD WIDE nécessaires à l’exécution des finalités exposées, les
données du Client sont susceptibles d’être transférées à des prestataires de paiement en cas d’achat des
produits proposés, à des prestataires d’expéditions et de livraison, à des prestataires d’hébergement de
données ou à des prestataires de courrier électronique en cas de demande spécifique tel que le service après
vente.
Les données du Client sont conservées pendant 3 ans à compter la dernière commande finalisée ou de la
dernière interaction à l’initiative du Client avec EXE WORLD WIDE
Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’effacement, de rectification, de limitation, d’accès et de
portabilité à ses données qu’il est possible d’exercer par une demande courriel à : ferreri.lisa@gmail.com
En cas d’exercice d’un de ses droits par le Client, EXE WORLD WIDE est susceptible de demander la
preuve de l’identité du Client en cas de doute sérieux apprécié de manière discrétionnaire, par la
communication d’une pièce d’identité officielle.
Le Client a également la possibilité d’introduire une réclamation à la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE IX - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes GCV sont soumissent à l’application du droit français.
Après tentative infructueuse de résolution amiable d’un litige, le Client et EXE WORLD WIDE ont la
possibilité de saisir les tribunaux du siège social de EXE WORLD WIDE seuls compétents.